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21 June, 2019

Grand Est – Haute-Marne

2015 – 2018

ETUDE PROSPECTIVE DE L’EVOLUTION DES STATUTS ET COMPETENCES DU SYNDICAT

NOMBRE D’ABONNES : Sans objet

MONTANT : 20-50 k€ HT

DUREE : 2 ans

NATURE DE LA PRESTATION : Transfert de compétences, Analyse organisationnelle et financière

DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable

Client : SMIPEP – Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable Sud Haute-Marne

Financement : Fonds propres

Groupement : COGITE / LKA

Description du projet

Le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable Sud Haute Marne (SMIPEP)regroupe 39 collectivités dont 37 communes, un syndicat et une communauté de communes.

Les collectivités adhérentes au Syndicat regroupent en 2015 une population de 20 714 habitants.

Le SMIPEP a pour compétence la production d’eau potable (prélèvement d’eau brute, traitement et transport vers les ouvrages de stockage ou les points de distribution du réseau). Les communes adhérentes au SMIPEP ont conservé leur compétence de distribution d’eau potable.

Dans la perspective d’organiser le développement de sa structure, le SMIPEP souhaite disposer d’un schéma directeur qui lui permette de répondre de manière raisonnée aux attentes des collectivités qui sollicitent leur adhésion. L’extension du syndicat vers de nouveaux usagers ne peut pas s’appréhender sans mesurer les impacts économiques des orientations retenues. Il apparaît également que les règles actuelles de gouvernance du syndicat doivent s’adapter aux évolutions déjà enregistrées depuis sa création ainsi qu’à celles qui devraient survenir à plus ou moins long terme.

Le SMIPEP a donc choisi COGITE pour mener à bien le lot 2 de son étude.Le patrimoine du SMIPEP regroupe :

  • 6 ouvrages de prélèvement
  • 2 stations de traitement
  • 4 réservoirs d’une capacité de 4 800 m3
  • 2 surpressions
  • 2 rechlorations
  • 62 branchements
  • 109 compteurs
  • 163 km de réseau d’adduction

Description des services fournis

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :

  • Phase 1 : Diagnostic de la structure syndicale
  • Phase 2 : Propositions d’évolution de la structure syndicale en fonction des différentes hypothèses de développement issues des schémas prospectifs d’alimentation en eau potable
  • Phase 3 : Propositions des évolutions des statuts et des compétences (renforcement, distribution…)
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