La Communauté de Communes des Hauts du Perche a été créée le 1^er janvier 2017 à la suite de la fusion de 2 Communautés de Communes :

• Haut Perche
• Longny au Perche

Son territoire se compose de 10 communes, pour une population totale de 8 352 habitants. Elle s’est dotée, de la compétence Assainissement.

On recense 15 stations d’épurations pour une capacité de traitement totale de 6 770 EH, ainsi que 27 postes de relevage, 5 déversoirs d’orage et 69,4 km de réseau d’assainissement.

L’exploitation historique du service assainissement se fait sous deux modes de gestion ; une partie du territoire est gérée en délégation de service avec l’entreprise Eaux de Normandie (EDN).

Les contrats de délégation arrivent à échéance au 1^er octobre 2020 (communes de Saint Maurice les Charencey, de Longny au Perche et Randonnal) et au 31 décembre 2023 (Commune de Tourouvre-au-Perche). L’autre partie du territoire est historiquement gérée en régie.

Un nouveau contrat de concession de service public d’assainissement collectif global sur le périmètre de la CdC existe depuis le 1^er novembre 2020 pour une durée de 11,5 ans.

Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées :

• sur les volets juridique, économique et technique: Suivi des 2 contrats de DSP sur les exercices 2020 et 2021 (Contrat global de la CdC et Tourouvre sur 2 exercices)
  • Prise de connaissance des rapports et mise à jour de la base de données
  • Échanges avec le délégataire
  • Analyse contractuelle, technique et financière
  • Rédaction de la note de synthèse
  • Réunion de restitution à la Collectivité