La Communauté de Communes de Marie-Galante regroupe les trois communes de Saint Louis, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand Bourg. La Collectivité est compétente en matière d’eau potable et d’assainissement collectif. Elle exerce ces compétences en s’appuyant sur des contrats de Délégation de Service Public pour l’eau potable et l’assainissement. Ces contrats s’achèvent au 30 juin 2022 et la CdC souhaite être accompagnée pour définir son futur mode de gestion. En parallèle, elle souhaite mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) intercommunal suite au transfert de la compétence au 1 janvier 2020, la compétence étant actuellement gérée par les communes.

Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées :

• Tranche ferme 1: Définition du futur mode de gestion de la CCMG, dont la rédaction du rapport présentant les orientations (orientations stratégiques sans reconstitution du coût du service) et la délibération suite aux choix des élus
• Tranche ferme 2: Mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif intercommunal, dont les orientations stratégiques, les tarifs, le règlement de service, les délibérations correspondantes suite au transfert de la compétence au 1^er janvier 2020.