• ACCUEIL
  • COGITE
  • EQUIPE
  • ACTUALITES
  • RÉFÉRENCES
  • CLIENTS
  • FORMATIONS
  • EMPLOI
  • CONTACT
✕
20 December, 2023

La passation des concession de services (DSP) – Cadre règlementaire & Procédures

Description et programme de la formation

Cette formation est destinée à maîtriser la passation des concessions de services. L’ensemble des thèmes liés à la passation d’une concession de services (ou DSP) seront étudiés afin d’avoir une parfaite vision d’ensemble de la procédure de passation d’une concession: pièces, procédure, analyse et attribution.

Jour 1

Module 1 : Le cadre règlementaire des concessions

  • Le code de la commande publique
  • Le CGCT
  • Les différents acteurs

Module 2 : La définition du besoin et les pièces

  • La définition du besoin et sa formalisation
  • Le contrat et clauses essentielles
  • Les documents financiers
  • L’estimation de la concession
  • Critères de sélection: hiérarchisation et pondération
  • La notion de seuils

Jour 2

Module 4 : L’appréciation des seuils et des procédures

  • La procédure formalisée
  • La procédure “simplifiée” par montant
  • La procédure “simplifiée” par nature

Module 5 : Les notions communes au procédures

  • La publicité
  • Procédures ouvertes et restreintes
  • Qualification des candidatures et des offres
  • Analyse des offres
  • La CDSP
  • Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
  • La négociation

Module 6 : Fin de la procédure et exécution de la concession

  • Les étapes de fin de procédure: rapport de choix, contrôle de légalité et notification
  • Le dialogue avec les candidats non retenus

Durée de la formation

2 jours (13 heures)

Horaires indicatives: 9h00 – 12h00 / 13h30 – 17h00

Sessions

Présentiel:

Toulouse – du 17/11/2025 au 18/11/2025

Aix-en-Provence – Non programmée

La Rochelle – Non programmée

A distance:

Visio – du 21/11/2025 au 28/11/2025

En collectivité (intra)

Sur demande

En entreprise (Bureau d’études, AMO)

Sur demande

Public visé

Agents et cadres chargés de la commande publique

Secrétaires de mairie

Objectifs

Maîtriser et conduire les procédures applicables en concession

Identifier les différents documents composant le dossier de concession

Etablir un planning de procédure

Analyser et présenter l’analyse des offres

Sécuriser la procédure

Méthodologie pédagogique

Apports théoriques, Cas pratiques, Quizz interactifs, modèles de documents et retours d’expériences.

Intervenant

Consultant Expert – Ancien cadre de la commande publique

Tarifs

Présentiel (inter)

900 euros HT / jour

Visio

750 euros HT / jour

En collectivité (intra)

Sur devis

En entreprise (Bureau d’études, AMO)

Sur devis

Contact

Pour toutes demandes complémentaires, veuillez contacter le Pôle Formations à:

formations@cogite-sas.com

Conditions générales de vente

Télécharger les conditions générales de vente

Demande de bulletin d'inscription:

    Partager

    Copyrights © 2016 COGITE SAS

    Accueil / Cogite / Equipe / Références / Clients / Emploi / Contact

    contact@cogite-sas.com · +33 (0) 4 68 60 71 00 / +33 (0) 1 42 78 58 52