La passation des concession de services (DSP) – Cadre règlementaire & Procédures
Cette formation est destinée à maîtriser la passation des concessions de services. L’ensemble des thèmes liés à la passation d’une concession de services (ou DSP) seront étudiés afin d’avoir une parfaite vision d’ensemble de la procédure de passation d’une concession: pièces, procédure, analyse et attribution.
Jour 1
Module 1 : Le cadre règlementaire des concessions
- Le code de la commande publique
- Le CGCT
- Les différents acteurs
Module 2 : La définition du besoin et les pièces
- La définition du besoin et sa formalisation
- Le contrat et clauses essentielles
- Les documents financiers
- L’estimation de la concession
- Critères de sélection: hiérarchisation et pondération
- La notion de seuils
Jour 2
Module 4 : L’appréciation des seuils et des procédures
- La procédure formalisée
- La procédure “simplifiée” par montant
- La procédure “simplifiée” par nature
Module 5 : Les notions communes au procédures
- La publicité
- Procédures ouvertes et restreintes
- Qualification des candidatures et des offres
- Analyse des offres
- La CDSP
- Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
- La négociation
Module 6 : Fin de la procédure et exécution de la concession
- Les étapes de fin de procédure: rapport de choix, contrôle de légalité et notification
- Le dialogue avec les candidats non retenus
2 jours (13 heures)
Horaires indicatives: 9h00 – 12h00 / 13h30 – 17h00
Présentiel:
Toulouse – du 17/11/2025 au 18/11/2025
Aix-en-Provence – Non programmée
La Rochelle – Non programmée
A distance:
Visio – du 21/11/2025 au 28/11/2025
En collectivité (intra)
Sur demande
En entreprise (Bureau d’études, AMO)
Sur demande
Agents et cadres chargés de la commande publique
Secrétaires de mairie
Maîtriser et conduire les procédures applicables en concession
Identifier les différents documents composant le dossier de concession
Etablir un planning de procédure
Analyser et présenter l’analyse des offres
Sécuriser la procédure
Apports théoriques, Cas pratiques, Quizz interactifs, modèles de documents et retours d’expériences.
Consultant Expert – Ancien cadre de la commande publique
Présentiel (inter)
900 euros HT / jour
Visio
750 euros HT / jour
En collectivité (intra)
Sur devis
En entreprise (Bureau d’études, AMO)
Sur devis
Pour toutes demandes complémentaires, veuillez contacter le Pôle Formations à: