ASSISTANCE AU CONTROLE DE CONCESSION DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE
POPULATION : 100 000 Habitants
Client:Ville de Nouméa
Financement: Fonds propres
Groupement: Cogite – Egis industries – JM Moreau Expert comptable – SELARL Raphaële Charlier
Le statut de la Nouvelle-Calédonie de 1999 a transféré la compétence en matière de distribution d’électricité des Provinces aux Communes. Depuis cette date, la Ville de Nouméa est responsable de l’organisation de la distribution publique d’énergie électrique sur le territoire de la ville de Nouméa.
Pour remplir cette mission, la Ville de Nouméa a pris la décision de confier la gestion de ce service à la société EEC, par convention du 15 décembre 2000, pour 20 ans à compter du 1er janvier 2001. Ce contrat suit le cahier des charges type qui avait été défini en 1984 par la réglementation. Dans ce cadre, la Ville souhaite disposer d’une assistance au contrôle de la concession du service de distribution d’énergie. Ainsi, COGITE est associé à Egis Industries, à Monsieur Moreau Expert-comptable et à SELARL Raphaële Charlier pour la réalisation technique, financière, juridique et organisationnelle de cette mission.
Dans le cadre de cette étude, deux objectifs principaux ont été définis :
Les enjeux identifiés sont les suivants :
En notre rôle d’assistant à maître d’ouvrage, nous prévoyons donc d’accompagner l’autorité concédante et son Département Performance des Services Délégués afin de lui apporter :