ETUDE ET ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR POUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
Nombre d’abonnés : 18 900 abonnés
Montant : > 100 k€ HT
Durée : 2 ans
Nature de la prestation : Audit, Transfert de compétences, Analyse organisationnelle et financière
Domaine technique : Eau potable, Assainissement
Client : Communauté de Communes Coeur du Var
Financement : Agence de l’eau
Groupement : Cogite / LKA
La gestion de l’eau et de l’assainissement, compétences historiques des communes, a fait l’objet d’une évolution marquée dans le courant de l’année 2015 avec l’adoption de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
En effet, le texte impacte directement les compétences « Eau » et « Assainissement » de manière majeure, avec des modifications sur plusieurs plans : à compter du 1er Janvier 2020, au plus tard, les compétences deviennent compétences obligatoires pour les Communautés de Communes et d’Agglomération.
Sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur du Var, ces compétences sont exercées par les communes. La CCCV souhaite se faire accompagner par un bureau d’études spécialisé dans le cadre de ce transfert de compétences.
L’étude a pour objet de définir la faisabilité, les modalités, les conséquences financières, techniques, juridiques et humaines du transfert des compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes Cœur du Var.
D’une manière générale, cette étude doit constituer un bilan des services existants, une aide à la décision pour les élus sur le choix des futurs modes de gestion des services, le choix du scénario de transfert et une assistance au maître d’ouvrage pour la mise en œuvre de mode de gestion retenu par les élus de la CCCV.
L’étude doit permettre de :