La passation des marchés publics – Cadre règlementaire & Procédures
Cette formation est destinée à maîtriser la passation des marchés publics. L’ensemble des thèmes liés à la passation d’un marché public seront étudiés afin d’avoir une parfaite vision d’ensemble de la procédure de passation d’un marché: pièces, forme du marché, procédure, analyse et attribution.
Jour 1
Module 1 : Le cadre règlementaire
- Le code de la commande publique
- Le CGCT
Module 2 : La définition du besoin
- La définition du besoin
- Les pièces du marchés
- Développement durable et marchés réservés
- L’allotissement
- La notion de seuils
Module 3 : Les formes de marchés
- Le marché ordinaire
- Le marché à tranches
- Les accords-cadres
- Les variantes
Jour 2
Module 4 : L’appréciation des seuils et des procédures
- Les procédures négociées
- Les procédures adaptées par montant
- Les procédures adaptées par nature
- Les procédures formalisées
Module 5 : Les notions communes au procédures
- La publicité
- Qualification des candidatures et des offres
- Analyse des offres
- La CAO et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
Module 6 : Fin de la procédure et exécution du marché
- Les étapes de fin de procédure: contrôle de légalité et notification
- Le dialogue avec les candidats non retenus
- L’exécution administrative du marché et sa modification
2 jours (13 heures)
Horaires indicatives: 9h00 – 12h00 / 13h30 – 17h00
Présentiel (inter)
Toulouse – du 25/09/2025 au 26/09/2025
Aix-en-Provence – du 10/06/2025 au 11/06/2025 – Inscriptions closes.
La Rochelle – Non programmée à ce jour
Amiens – Non programmée à ce jour
Dijon – Non programmée à ce jour
Strasbourg – Non programmée à ce jour
A distance
Visio – du 26/06/2025 au 27/06/2025 – Inscriptions closes.
Visio – du 18/09/2025 au 19/09/2025
En collectivité (intra)
Sur demande
En entreprise (bureau d’études et AMO)
Sur demande
Agents et cadres chargés de la commande publique
Secrétaires de mairie
Maîtriser et conduire les procédures applicables
Identifier les différents documents composant un marché
Etablir un planning de procédure
Analyser et présenter l’analyse des offres
Sécuriser la procédure
Apports théoriques, Cas pratiques, Quizz interactifs, modèles de documents et retours d’expériences.
Consultant Expert – Ancien cadre de la commande publique
Présentiel (inter)
650 euros HT / jour
Visio
600 euros HT / jour
En collectivité (intra)
Sur devis
En entreprise (bureau d’études, AMO)
Sur devis
Pour toutes demandes complémentaires, veuillez contacter le Pôle Formations à: