18 mai, 2020

La gestion du retard de mise en œuvre d’une commande publique dans un contexte marqué par le COVID-19

L’article 4 de l’ordonnance du 25 mars 2020 modifiée le 22 avril puis le 13 mai 2020, accorde de la souplesse dans la conclusion d’avenants de […]
10 mai, 2020

Publication sur la taxe foncière et la fiscalité applicable aux biens des organismes publics

A lire dans le numéro 818 du 26 mars 2020 de la revue Lexbase Hebdo – Edition fiscale, une étude rédigée par Ludovic LOMBARD, consultant COGITE, […]
3 mai, 2020

Les avenants COVID-19 aux contrats de DSP/Concession de Service Public

L’état d’urgence COVID-19 a généré des perturbations dans l’exécution des contrats de DSP. En effet, les opérateurs peuvent justifier de retards d’exécution, de résultats dégradés ou […]
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