Publication sur la taxe foncière et la fiscalité applicable aux biens des organismes publics
A lire dans le numéro 818 du 26 mars 2020 de la revue Lexbase Hebdo – Edition fiscale, une étude rédigée par Ludovic LOMBARD, consultant COGITE, sur la jurisprudence de l’année 2019 portant sur la fiscalité applicable aux biens des organismes publics.
Un point est notamment fait sur l’assujettissement des stations d’épuration à la taxe foncière.
