MISSION D’AMO POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DSP DE TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION
POPULATION : 99 400 hab
Agglomération d’Agen
Financement: Fonds propres
Groupement: Cogite-LKA Avocats
L’Agglomération d’Agen exerce depuis l’été 2012 la compétence “Mobilités – Transports urbains” au travers d’un contrat principal de type « Délégation de Service Public » avec la société Keolis Agen, filiale de Keolis, dont le terme est prévu au 31 août 2018 (6 ans).
Ce contrat représente, en ordres de grandeur, 2 700 000 voyages par an environ, et 2 000 000 de km produits, pour un montant de charges de l’ordre de 7,3 M€HT. Il comprend notamment un engagement de recettes commerciales de l’exploitant, les produits de la DSP représentant 860 k€HT/an environ. Les 36 véhicules sont principalement propriété de la Communauté d’Agglomération (5 appartiennent à Keolis) et permettent de mettre en œuvre actuellement 9 lignes régulières, 7 lignes TAD, 1 navette « Agen Cœur Battant » ainsi que diverses lignes spéciales, 38 services principalement scolaires et le transport des PMR.
Dans la perspective de l’échéance du contrat fixée au 31 août 2018, l’Agglomération a confié à COGITE :
La procédure de concession de service public a été menée en conciliant les impératifs du maître d’ouvrage, les objectifs de qualité et de développement du service et les contraintes de délais.