ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Nombre d’habitants : 55 000 habitants
Montant : 50-100 k€ HT
Durée : 2 ans
Nature de la prestation : Audit, Transfert de compétences, Analyse organisationnelle et financière
Domaine technique : Eau potable, Assainissement
Client : ARCHE AGGLO
Financement : Agence de l’eau
Groupement : Cogite / LKA
La gestion de l’eau et de l’assainissement, compétences historiques des communes, a fait l’objet d’une évolution marquée dans le courant de l’année 2015 avec l’adoption de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
En effet, le texte impacte directement les compétences « Eau » et « Assainissement » de manière majeure, avec des modifications sur plusieurs plans : à compter du 1er Janvier 2020, au plus tard, les compétences deviennent compétences obligatoires pour les Communautés de Communes et d’Agglomération.
Sur le territoire d’ARCHE Agglo, ces compétences sont exercées par les communes ou par des Syndicats. ARCHE Agglo souhaite se faire accompagner par un bureau d’études spécialisé dans le cadre de ce transfert de compétences.
L’étude a pour objet de définir la faisabilité, les modalités, les conséquences financières, techniques, juridiques et humaines du transfert des compétences Eau et Assainissement à ARCHE Agglo.
D’une manière générale, cette étude doit constituer un bilan des services existants, une aide à la décision pour les élus sur le choix des futurs modes de gestion des services, le choix du scénario de transfert et une assistance au maître d’ouvrage pour la mise en œuvre de mode de gestion retenu par les élus d’ARCHE Agglo.
L’étude doit permettre de :