2020
ASSISTANCE À LA MISE EN OEUVRE DU SERVICE DE TRANSPORT PAR BUS CONCÉDÉ À LA SEMOP AGGLO’BUS
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION CENTRE LITTORAL (CACL) – 131 922 HABITANTS
Client: Mosaique/SEMOP Agglo’Bus
Financement: Fonds propres
Groupement: Cogite – MORANDI
Description du projet
Le service de transport urbain par bus de l’Agglomération de Cayenne était assuré, jusqu’en Octobre 2019, par la Régie Communautaire des Transports (RCT) de la Communauté d’Agglomération Centre Littoral. La CACL a décidé, en 2018, de changer de mode de gestion et de lancer un appel d’offre pour constituer une SEMOP avec un co-actionnaire privé pour la gestion des transports par Bus.
L’entreprise dédiée Mosaique a été retenue en 2019 en tant que co-actionnaire de la Communauté d’Agglomération Centre-Littoral (Cayenne) pour la constitution d’une SEMOP.
La SEMOP a eu recours aux conseils et à l’appui opérationnel de COGITE pour :
- Planifier, formaliser et organiser le processus de changement de mode de gestion
- Prévoir les modalités et le processus de concertation pour la reprise du personnel et les conditions sociales dans un contexte complexe, ou des engagements ont été pris par la CACL pour le transfert du personnel, et ou les statuts du personnel ne sont pas homogènes (Fonction Publique Territoriale, Contractuels de droit public, contractuels de droit privé), mettre en œuvre le détachement d’office des fonctionnaires et assurer le cadrage des documents (contrats…)
- Appuyer le transfert des contrats divers de la régie à la SEMOP,
- Assister Mosaique et la CACL pour la création formelle de la SEMOP (statuts, immatriculation…)
- Appuyer la mise à disposition de matériel roulant et sa remise en état
- Prévoir la mise en œuvre de Systèmes d’information
- Adapter le contrat pour répondre aux impératifs COVID et repousser la prise d’effet
- Appuyer la gestion des ressources humaines et la restructuration de la nouvelle entreprise
Description des services fournis
Pour cette mission, COGITE a pu, malgré des conditions complexes (COVID, distance…) appuyer la mise en œuvre de la SEMOP pour une prise d’effet du contrat au 1er Octobre 2020. Le transfert de mode de gestion a été réussi, et le réseau, arrêté pendant une longue période en lien avec le COVID et des difficultés sociales, a repris l’activité en octobre 2020 dans un mode de fonctionnement renouvelé.