ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE EN VUE DU CHOIX ET DE LA MISE EN PLACE D’UN MODE DE GESTION UNIQUE DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
62 400 HABITANTS
Client: Durance Luberon Verdon Agglomération
Financement: Fonds propres
Groupement: Cogite – HK LEGAL
Les compétences eau potable et assainissement (collectif et non collectif) sont exercées par DLVAgglo depuis le 1er janvier 2013. En fonction des communes, les services sont exploités soit en régie communautaire à autonomie financière, soit en délégation de service public (représentant en DSP, 38 655 habitants desservis en eau potable soit 17 526 abonnés et 37 147 habitants soit 16 425 abonnés pour l’assainissement collectif en 2020).
En 2020, les 21 communes en régie DLVA pour l’eau potable comptabilisent 35 203 habitants desservis (17 795 abonnés). Pour l’assainissement collectif, 21 communes également sont gérées en régie et comptabilisent 31 749 habitants desservis (15 807 abonnés).
Les caractéristiques principales des services sont les suivantes :
À l’approche de l’échéance des contrats d’affermage, la Collectivité s’est adjoint des conseils de COGITE pour réaliser un audit financier, juridique et technique des contrats en cours, une analyse des conditions de rupture anticipée du contrat de Vinon, et une étude sur les différents modes de gestion possibles au terme de ces contrats. A l’échéance des contrats, la Collectivité peut décider :
A l’issue de l’étude des scénarii, nous accompagnerons la Collectivité dans la mise en œuvre du mode de gestion retenu, unifié sur l’ensemble de son territoire.
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :