La loi NOTRe du 7 août 2015 a amené une profonde réorientation des compétences liées à l’eau et à l’assainissement. Elle prévoit que les compétences « eau » et « assainissement » deviennent des compétences obligatoires des intercommunalités au 1er janvier 2020, avec la possibilité d’une prise de compétence anticipée.  

Les enjeux de la présente étude, et plus largement du transfert des compétences et assainissement portent sur : 

• La réalisation d’un état des lieux exhaustif, à la fois technique, financier et organisationnel de l’ensemble des services, 
• La préparation du transfert et, notamment : l’opportunité d’anticiper ou non la prise de compétence, l’anticipation des problématiques de transferts des moyens humains et matériels, le transfert des ouvrages mais également des contrats, l’impact du transfert sur le fonctionnement financier et l’organisation de la Communauté d’Agglomération, mais également la gestion du devenir des Syndicats (modalités de disparition des syndicats non-pérennes et modalités de coopération avec les syndicats subsistant). 
• La préparation des modalités de gestion futures du service 

La Communauté d’Agglomération regroupe 48 communes. Elle ne détient pas à ce jour de compétences relatives à l’eau et à l’assainissement, les communes ayant gardé en propre ces compétences ou les ayant transférées à des Syndicats. Les modalités de gestion sont diverses.  

Dix Syndicats existent sur le périmètre :  

• Le SIVOM Chauny, Tergnier, La Fère regroupant 12 communes de la Communauté d’Agglomération. Compétent en assainissement collectif et non-collectif, il n’est implanté que sur un unique EPCI et disparaîtra lors de la prise des compétence « Assainissement » par la Communauté d’Agglomération. 
• Le SIDEN-SIAN (Noréade), qui exerce les compétences Assainissement collectif et non-collectif ainsi que Gestion des eaux pluviales pour de multiples communes de la Communauté d’Agglomération ainsi que la compétence Eau potable pour quelques communes. 
• Le Syndicat des Eaux d’Abbécourt, 
• Le Syndicat d’adduction d’eau de la région de Séry les Mézières et de la vallée de l’Oise 
• Le Syndicat des eaux de Sinceny Autreville 

• Le SIVOM de Guiscard 
• Le Syndicat des Eaux du Bois l’Abbé 
• Le Syndicat des Eaux de Nouvion et Catillon 
• Le Syndicat des Eaux de Danizy Charmes 
• Le Syndicat d’alimentation en eau potable de la région de Crépy 

• Le Syndicat d’alimentation en eau potable des communes de Fressancourt, Rogecourt et Versigny 

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées : 

• Etat des lieux et diagnostic des services 
• Situation des communes au regard de l’objectif de qualité du service type et mise à niveau 

• Etude des scénarios de transfert de compétence 
• Accompagnement juridique, administratif et financier de l’intercommunalité 
• Communication auprès des usagers