ETUDE DE MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
PERIMETRE DE L’AGGLOMERATION : 86 communes, 127 086 habitants
MONTANT : >100 k€HT
DUREE : 2 ans
NATURE DE LA PRESTATION : Assistance au transfert de compétences – Loi NOTRe
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, gestion des eaux pluviales urbaines
Client : Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Co-traitants : COGITE / PRIMA Ingénierie Sud-Ouest / EGIS Eau / Cabinet LKA
Dans le cadre de la loi NOTRe, ajustée par la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018, les Communautés d’agglomération sont compétentes (compétence obligatoire) au 1er Janvier 2020 en matière d’eau potable, d’assainissement (collectif et non collectif), et de gestion des eaux pluviales urbaines. Pour la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP), ceci implique le transfert de ces compétences des communes vers la Communauté d’agglomération et la mutualisation des services eau et assainissement existants. COGITE a accompagné ce transfert au travers une étude préalable visant à:
Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées :