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12 February, 2019

Bourgogne-Franche-Comté – Yonne

2018 – 2019

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR UN AUDIT A MI-CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE DE L’EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE DE L’AUXERROIS

Nombre d’abonnés eau potable : 31 000 abonnés 

Montant : 20-50 k€ HT 

Durée : 18 mois 

Nature de la prestation : Audit et choix du mode de gestion 

Domaine technique : Eau potable 

Client : Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois

Financement : Fonds propres

Groupement : Cogite / LKA Avocats

Description du projet

La Communauté de l’Auxerrois est compétente en matière d’eau potable sur son territoire et délègue la gestion du service public de l’eau potable par le biais de deux contrats de concession de service public : 

  • Avec la société Suez Eau France pour 27 communes 
  • Avez la société Veolia pour la commune de Chitry le Fort 

La Communauté souhaite s’appuyer sur un audit financier, juridique et technique à mi-contrat des deux concessions afin d’étudier ensuite les différents modes de gestion possibles, aux termes de ces contrats. 

Sur la base de l’audit et de l’étude sur les modes de gestion, la Communauté a souhaité ensuite entamer des négociations contractuelles : 

  • Passation d’un avenant au contrat avec Suez Eau France (travaux, réglementation, vente d’eau en gros, gestion de nouveaux ouvrages, etc.) 
  • Passation d’un avenant au contrat avec Veolia (vente d’eau en gros) 

Description des services fournis

Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées : 

  • Visites de l’intégralité des ouvrages d’eau potable 
  • Réalisation d’un audit technique, contractuel, et financier 
  • Réalisation d’une étude sur les modes de gestion du service 
  • Passation d’avenants aux contrats de concession de service public 
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