MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR UN AUDIT A MI-CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE DE L’EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE DE L’AUXERROIS
Nombre d’abonnés eau potable : 31 000 abonnés
Montant : 20-50 k€ HT
Durée : 18 mois
Nature de la prestation : Audit et choix du mode de gestion
Domaine technique : Eau potable
Client : Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite / LKA Avocats
La Communauté de l’Auxerrois est compétente en matière d’eau potable sur son territoire et délègue la gestion du service public de l’eau potable par le biais de deux contrats de concession de service public :
La Communauté souhaite s’appuyer sur un audit financier, juridique et technique à mi-contrat des deux concessions afin d’étudier ensuite les différents modes de gestion possibles, aux termes de ces contrats.
Sur la base de l’audit et de l’étude sur les modes de gestion, la Communauté a souhaité ensuite entamer des négociations contractuelles :
Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées :