ETUDE DE STRUCTURATION DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
Nombre d’habitants : 24 544 habitants
Montant : 50-100 k€ HT
Durée : 9 mois
Nature de la prestation : Transfert de compétences, Analyse technique organisationnelle et financière
Domaine technique : Assainissement
Client : Communauté de Communes du Sud Messin
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite / LKA
La loi NOTRe du 7 août 2015 a amené une profonde réorientation des compétences liées à l’eau et à l’assainissement. Elle prévoit que les compétences « eau » et « assainissement » deviennent des compétences obligatoires des intercommunalités au 1er janvier 2020, avec la possibilité d’une prise de compétence anticipée.
Dans ce contexte, la Commuanuté de Communes du Sud Messin a souhaité réalisé faire appel à un prestataire extérieur pour :
La Communauté de Communes regroupe à ce jour 34 communes. La répartition des compétences au sein de ces communes est la suivante :
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :