MISSION AMO POUR LE SUIVI DU CONTRAT D’AFFERMAGE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE POUR LES EXERCICES 2017 ET 2018
POPULATION : 9600 abonnés
MONTANT : 0-20 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Suivi, RPQS
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable
Client : Commune de Bormes Les Mimosas
La commune de Bormes les Mimosas a en charge la distribution d’eau potable sur son territoire et ne dispose pas de ressource propre.
Le patrimoine du service :
La commune a délégué le service public de l’eau potable à la société SAUR via un contrat de délégation de service public qui est entré en vigueur le 10 octobre 2013 pour une durée de 10 ans.
Afin de contrôler l’exécution faite par le délégataire de ses obligations contractuelles et réglementaires, la commune a souhaité confier à un auditeur externe, une mission d’assistance au contrôle de son contrat (marché initial de suivi sur 1 exercice reconduit sur 1 an de plus) et la rédaction des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).
Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées pour les exercices 2017 et 2018 :