ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE, FINANCIERE ET ORGANISATIONNELLE AU MAITRE D’OUVRAGE POUR L’ACCOMPAGNEMENT A LA SORTIE DU CONTRAT DE DSP EN COURS ET AU CHOIX ET MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT
POPULATION : 13 863 abonnés
MONTANT : 20-50 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Choix du mode de gestion, Concession (DSP)
DOMAINE TECHNIQUE : Assainissement
Client : Commune de Draguignan
Groupement: Cogite-LKA Avocats
La Ville de Draguignan gère sa compétence assainissement collectif en propre, pour la partie collecte des eaux usées.
Le patrimoine du service :
Le service d’assainissement est géré via un contrat de délégation de service public auprès de la Société Technique d’Exploitation et de Comptage (T.E.C.), filiale de Veolia Eau. Ce contrat a pris effet au 1er juillet 2005, pour une durée initiale de 12 ans, prolongée de 1 an, portant l’échéance du contrat au 30 juin 2018.
Le Commune de Draguignan s’est adjoint les compétences du bureau d’études COGITE afin de faire le bilan du contrat de délégation de service public arrivant à échéance, afin de l’assister la dans la gestion de fin de contrat puis choisir et mettre en œuvre le nouveau mode de gestion du service assainissement.
La commune a finalement opté pour la délégation de service public, comme mode de gestion de son service. Le contrat de délégation a été signé avec la société T.E.C. pour une durée de 10 ans. Le contrat arrivera à échéance le 30 juin 2028.
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :