France – Lot (46)
2019 – 2020
Étude préalablement au transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines
36 communes
41 000 habitants
Client: Communauté d’Agglomération du Grand Cahors – CAGC
Financement: Fonds propres
Groupement: Cogite – IDE Environnement – Cabinet ARRAGON – Groupe Merlin
Description du projet
Dans le cadre de la loi NOTRe, ajustée par la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018, les Communautés d’agglomération sont compétentes (compétence obligatoire) au 1er Janvier 2020 en matière d’eau potable, d’assainissement (collectif et non collectif), et de gestion des eaux pluviales urbaines. Pour le Grand Cahors, ceci implique le transfert de ces compétences (hors ANC car déjà compétente) des communes vers la Communauté d’agglomération et la mutualisation des services eau et assainissement existants.
Afin de préparer ce transfert, COGITE l’a accompagnée au travers d’une étude préalable visant à :
- La réalisation d’un état des lieux exhaustif, à la fois technique, financier et organisationnel de l’ensemble des services (se basant sur les données précédemment collectée dans l’étude départementale Lot également réalisée par COGITE).
- La préparation du transfert et, notamment : l’anticipation des problématiques de transferts des moyens humains et matériels, le transfert des ouvrages mais également des contrats, l’impact du transfert sur le fonctionnement financier et l’organisation de la Communauté.
- La préparation des modalités de gestion futures du service global, avec l’objectif d’une harmonisation des services rendus aux usagers, mais également de la politique tarifaire
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées :
- Collecte, mise à jour et analyse des données d’état des lieux via la création et l’envoi de questionnaires (complétés d’entretiens avec les communes n’ayant pas participé à l’étude départementale) et la production d’éléments de synthèses cartographiques notamment
- Dimensionnement des besoins nécessaires à l’organisation transitoire des services en 2020 puis 2021 (organigrammes notamment, astreintes, etc.) et à une mise à niveau « idéale » (définie avec la CAGC)
- Reconstitution des coûts de mise à niveau des services
- Assistance à l’élaboration du budget prévisionnel 2020
- Prospective financière (et tarifaire)
- Définition des étapes et du calendrier de transfert (tâches revenant aux communes, à la CAGC)
- Accompagnement dans le transfert : élaboration de modèles de PV, délibérations, règlements de service, statuts des régies
- Organisation de concertations avec les élus des communes/syndicats et la CAGC sur les thématiques : transfert des excédents, modalités de transfert et mise à disposition du personnel communal en 2020
- Veille règlementaire et analyse juridique des nouveaux textes (Loi engagement et proximité de décembre 2019)
- Proposition de scénarios organisationnels « long terme » (horizon 2024) et évaluation des scénarios retenus (technique, financier, juridique, impact sur le prix, calendrier) afin d’apporter une aide à la décision pertinente aux élus.