ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE AU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
POPULATION : 41 500 Habitants
MONTANT : 50-100 k€HT
CAPACITE (EH) : 22 200 EH
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Mode de gestion, Concession (DSP), Marchés publics
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable et Assainissement collectif
Client: Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées
Groupement: COGITE / MORANDI Avocats
Le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées (SELGL) est un syndicat mixte à la carte créé au 01/01/2018 suite à la fusion de l’ex SIAEP Luy Gabas Lées (distributeur d’eau potable) et du SIA du Luy de Béarn (syndicat d’assainissement collectif et non Collectif), et qui a fait l’objet d’extension de périmètres au 1er juillet 2018 et au 1er janvier 2020. Il s’étend désormais sur 5 EPCI-FP.
Au 1er janvier 2021, le syndicat a atteint, avec 93 communes desservies en eau potable, une population de plus de 41 500 habitants. Pour l’assainissement collectif, son périmètre est plus réduit, s’élevant à 11 communes pour 16 000 Habitants.
Dans le cadre de ses compétence Distribution d’Eau Potable et Assainissement, le Syndicat gère, via contrats de Délégation de Service Public (affermage) l’exploitation des services eau et assainissement de ses communes membres, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Services d’Eau Potable
Communes / Secteurs | Mode de gestion | Délégataire | Echéance des contrats | Patrimoine |
Territoire Luy et Gabas | Affermage | SATEG (filiale SAUR) | 31 décembre 2021 | 1 491 km de canalisations
30 ouvrages de stokage d’une pacacité totale de 9 400 m3 4 stations de surperssion 100 compteurs de sectorisation |
Territoire Garlin | Affermage | Veolia Eau | 31 décembre 2022 | |
Territoire Arzac | Affermage | SATEG (Filiale SAUR) | 31 décembre 2025 |
Service d’assainissement
Communes / Secteurs | Mode de gestion | Délégataire | Echéance des contrats | Patrimoine |
Toutes communes adhérentes lui ayant transféré la compétence | Affermage | SATEG (Filiale SAUR) | 31 décembre 2022 | 183 km de canalisation
5 Stations d’épuration (22 200 EH) 21 postes de relevage |
À l’approche de l’échéance des premiers contrats d’affermage, la Collectivité s’est adjoint des conseils de COGITE pour réaliser un audit financier, juridique et technique des contrats en cours, une analyse des conditions de prolongation et de rupture anticipée des contrats, et une étude sur les différents modes de gestion possibles aux termes de ces contrats. A l’échéance des contrats, la Collectivité peut décider :
A l’issue de l’étude des scénarii, nous accompagnerons la Collectivité dans la mise en œuvre du/des mode(s) de gestion retenu(s) pour chacun des périmètres.
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
Des tranches optionnelles pourront être affermies en fonction du déroulé de l’étude, notamment des conclusions du bilan des 4 contrats ainsi que des choix faits par la Collectivité concernant le futur mode de gestion :