ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE CHOIX DU FERMIER POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE NOUVELLE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
POPULATION : 1 307 abonnés
MONTANT : 0-20 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Choix du mode de gestion, Concession (DSP)
DOMAINE TECHNIQUE : Assainissement
Client : Commune de Nans les Pins
Groupement: Cogite / Egis
La commune de Nans les Pins est compétente en matière d’assainissement sur son territoire.
A fin 2011, le patrimoine du service :
La Commune a délégué le service public de l’assainissement collectif à la société SVAG (filiale de VEOLIA) via un contrat de délégation de service public entré en vigueur le 16 novembre 1993 pour une durée initiale de 20 ans qui arrivera donc à échéance au 15 novembre 2013.
La commune de Nans les Pins s’est adjoint les compétences du Groupement EGIS – COGITE afin de faire le bilan du contrat de délégation de service public arrivant à échéance, afin de l’assister dans la gestion de fin de contrat puis choisir et mettre en œuvre le nouveau mode de gestion du service d’assainissement.
La commune a finalement opté pour la délégation de service public, comme mode de gestion de son service. Le contrat de délégation a été signé avec la société SVAG pour une durée de 12 ans.
Le contrat arrivera à échéance le 15 novembre 2025.
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :