Nouvelle Aquitaine – Pyrénées Atlantiques
2020 – 2021
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CONTRATS DES DSP EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU POLE COTE BASQUE ADOUR
POPULATION : 317 702 habitants soit 158 communes
NOMBRE D’ABONNES : 52 717 abonnes
MONTANT : 0-20 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Gestion contractuelle (DSP)
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable – Assainissement et pluvial
Client: Communauté d’Agglomération Pays Basque
Groupement: COGITE / MORANDI Avocats
Description du projet
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) est compétente en matière d’eau potable et
d’assainissement sur l’ensemble de son territoire.
La présente mission d’assistance à maitrise d’ouvrage concerne les services d’eau et d’assainissement du pôle territorial Côte Basque Adour (secteur 2). Ce secteur comprend les communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau.
Actuellement les services d’eau potable et d’assainissement de ce secteur sont exploités selon divers modes de gestion :
- Régie : services eau et assainissement des communes de Boucau et Bayonne ;
- Régie avec marché de prestations de service : services de production d’eau potable des communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz et Bidart ;
- Contrats d’affermage : services de distribution d’eau et d’assainissement des communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz et Bidart.
L’échelonnement des échéances des contrats de DSP est présenté ci-dessous :
Dans la perspective d’une réflexion globale sur les futurs modes de gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement à l’échelle du secteur 2, la CAPB souhaitait procéder à l’alignement des fins de contrats de DSP eau et assainissement.
Par ailleurs, la CAPB souhaitait :
- effectuer un audit documentaire technique, juridique et financier des contrats de délégation de service public d’eau et d’assainissement du secteur 2,
- instruire les demandes d’avenant du délégataire réitérées sur la DSP Assainissement de Bidart,
- intégrer aux contrats les besoins identifiés par la CAPB,
- préparer la gestion des fins de contrats de DSP en cours.
A terme, l’objectif de la Collectivité est d’harmoniser le service à l’usager.
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Partie n°1 : Audit documentaire technique, juridique et financier des contrats de DSP
- Partie n°2 : Rédaction de projets d’avenants et des projets de délibérations associées
- Partie n°3 : Négociation des avenants
- Partie n°4 : Préparation des présentations aux Conseil Communautaire, Comité Technique et Commission Consultative des Services Publics Locaux