ETUDE DE GOUVERNANCE RELATIVE A LA PRISE DE COMPETENCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Nombre d’habitants : 30 000 habitants
Montant : 50-100 k€ HT
Durée : 3 ans
Nature de la prestation : Audit, Transfert de compétences, Analyse organisationnelle et financière
Domaine technique : Eau potable, Assainissement, Eaux Pluviales
Client : Communauté de Communes du Pays de Nemours
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite / LKA
La Communauté de Communes souhaite engager une réflexion de structuration des services d’eau et d’assainissement dans le cadre de la prise de compétence « Eau potable, Assainissement Eaux usées : collectif et non collectif et Eaux pluviales » par la CC du Pays de Nemours.
L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques dans le cadre de cette prise de compétence. D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision pour les élus afin de permettre la mise en place de nouveaux services à une échelle pertinente tant d’un point de vue technique qu’économique, et permettant ainsi une gestion plus durable de son nouveau patrimoine.
Pour cela, la CCPN souhaite bénéficier d’une assistance technique, juridique et financière pour définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d’un transfert de la compétence eau potable assainissement à la CCPN. De manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, fournir aux décideurs l’information nécessaire pour qu’ils soient en mesure d’entériner en connaissance de cause la prise de(s) la compétence(s) eau potable, assainissement au regard des échéances à venir.
La présente étude est passée sous la forme d’un marché à tranches optionnelles comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme de l’étude doit permettre de :
L’objectif de la tranche optionnelle est d’accompagner les structures gestionnaires et le maître d’ouvrage :
L’étude a pour objet de définir la faisabilité, les modalités, les conséquences financières, techniques, juridiques et humaines du transfert des compétences Eau et Assainissement à la CC du Pays de Nemours.
D’une manière générale, cette étude doit constituer un bilan des services existants, une aide à la décision pour les élus sur le choix des futurs modes de gestion des services, le choix du scénario de transfert et une assistance au maître d’ouvrage pour la mise en œuvre du scénario retenu par les élus de la CC du Pays de Nemours.
L’étude se décompose comme suit :