MISSION D’ASSISTANCE AU SUIVI DU CONTRAT DE DSP ASSAINISSEMENT ET REDACTION DU RPQS SUR 3 EXERCICES
Nombre d’abonnés : 7 300 abonnés
Montant : < 20 k€ HT
Durée : 3 ans
Nature de la prestation : Audit, AMO, RPQS
Domaine technique : Assainissement, Analyse technique, économique et financière
Client : SIAEP Nemours Saint Pierre
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite
Le SIAEP de Nemours Saint-Pierre, qui compte environ 22 966 habitants, a en charge la collecte et le traitement des eaux usées pour 7 300 abonnés pour les communes de :
Le Syndicat a délégué les services publics de l’assainissement à la société SAUR via un contrat de délégation de service public qui est entré en vigueur le 01 janvier 2017 pour une durée de 12 ans.
Afin de contrôler l’exécution faite par le délégataire de ses obligations contractuelles et réglementaires, le SIAEP de Nemours Saint-Pierre a souhaité confier à un auditeur externe, une mission d’assistance au contrôle de son contrat.
Le SIAEP de Nemours Saint-Pierre souhaite se faire assister pour le contrôle de son contrat de délégation d’assainissement sur les domaines technique, juridique et financier.
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :