France – Essonne, Seine-et-Marne, Loiret
2018
REALISATION D’UN AUDIT TECHNIQUE DU CONTRAT DE DSP PAR AFFERMAGE PORTANT SUR LE SERVICE PUBLIC DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF (périmètre EXONA)
Périmètre du syndicat : 68 communes, 280 000 habitants
Montant : < 20 k€ HT
Durée : 6 mois
Nature de la prestation : Audit technique
Domaine technique : Assainissement collectif
Client : Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’eau – SIARCE
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite / Claisse Associés / DCL Gérer la Cité
Description du projet
Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle del’Eau (SIARCE)assure dans le cadre de ses statuts des compétences à la carte, notamment l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
Dans ce contexte, il a décidé, par une délibération en date du 23 juin 2010, de déléguer, à la Société des Eaux de l’Essonne (SEE), son service public d’assainissement collectif, incluant la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, la collecte, le transport et le traitement des eaux pluviales, l’exploitation des ouvrages de protection des installations du service de l’assainissement contre les inondations, l’évacuation des boues et des sous-produits d’épuration ainsi que la production et la valorisation de compost. Ce contrat est entré en vigueur le 1er janvier 2012 et prendra fin le 31 décembre 2021,soit une durée de dix ans. Quatre avenants ont été passés depuis son entrée en vigueur.Les effluents des 12 communes du contrat sont traités sur la station d’épuration «Exona», d’une capacité de 96000 EH.
En application de l’article 69 relatif au cadre général du contrôle du contrat de DSP, le SIARCE a souhaité, au terme de la 7ème année de contrat, réaliser un audit de contrôle de son économie générale et du respect de ses différentes clauses techniques.
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes ont été réalisées :
- Visite des installations du service et rédaction de fiches d’analyse du patrimoine :
- Station d’épuration
- Postes de relèvement
- Bâches de stockage
- Bassins d’eau pluviale
- Analyse des performances du service d’assainissement collectif et benchmark
- Curage
- Taux de collecte
- Rendements épuratoires et eaux claires parasites
- Qualité des rejets
- Fréquence de by-pass
- Boues produites et modes de traitement
- Mise à jour de l’inventaire et suivi du renouvellement
- Affectation des opérations de renouvellement
- Analyse de la qualification des biens
- Recommandations concernant le solde de renouvellement
- Vérification de la fiabilité des indicateurs de performance affichés dans les RAD
- Restitution lors de la Commission de Contrôle Financier (CCF)