
Transfert de compétence eau potable – SMAEP des Terres d’Argentan
🚰 TRANSFERT DE COMPÉTENCE – EAU POTABLE
Anticiper, structurer, accompagner : telle est la mission que la Communauté de Communes Terres d’Argentan Interco a confiée à COGITE pour préparer la mise en œuvre du transfert de la compétence “eau potable” au 1er janvier 2026.
Un défi de taille sur un territoire composé de 19 maîtres d’ouvrage (12 syndicats + 7 régies communales).
🔍 Dans ce cadre, COGITE a :
▪️ Réalisé un état des lieux et un diagnostic juridique des services
▪️ Conduit une large concertation avec les élus pour construire un scénario de transfert adapté aux réalités du terrain
✅ Scénario retenu :
La création d’un grand Syndicat d’eau potable, fruit de la fusion de 4 syndicats existants, dont 2 syndicats supra-communautaires.
🛠️ Le petit + de notre accompagnement ?
Des “fiches scénarii” claires, ludiques et pédagogiques, adossées à une analyse multicritère prenant en compte :
✔️ Le prix de l’eau
✔️ La lisibilité du service
✔️ La capacité à développer une expertise
✔️ La simplicité de mise en œuvre
🎉 Une étape clé franchie :
Le 7 janvier 2025, le Comité Syndical du nouveau SMAEP (Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable) a été officiellement inauguré !
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