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Les résultats

ReferenceThematiqueTypologieLocalisationAnnée
Alès Agglomération – Amo pour la mise en oeuvre de la Loi NOTRe: prise de la compétence eau potable et élargissement territorial de la compétence assainissementTransferts de compétences, fusions, scissionsAssainissement et Pluvial, Eau Potable30 - Gard, Occitanie2016, 2017, 2018, 2019, 2020
Mortagne Au Perche Communauté de Communes – Renouvellement du contrat de concession de service publicAudit, Suivi, Rapports sur le Prix et la Qualité du Service, Choix du mode de gestion, reconstitution des coûts, Concessions de Services Publics et Partenariats Public-PrivéAssainissement et Pluvial61 - Orne, Normandie2020, 2021
Agen Communauté d’agglomération – Suivi du déroulement des contrats de DSP d’eau et d’assainissement – Contrôle financier des CARE 2019Audit, Suivi, Rapports sur le Prix et la Qualité du ServiceAssainissement et Pluvial, Eau Potable47 - Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine2020
Sieaca (Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement de Cande Aveyron) – Missions de contrôle des contrats de concession Eau Potable et AssainissementAudit, Suivi, Rapports sur le Prix et la Qualité du Service, Choix du mode de gestion, reconstitution des coûts, Concessions de Services Publics et Partenariats Public-Privé, Prospective et ingénierie financière, assistance concernant les subventionsAssainissement et Pluvial, Eau Potable82 - Tarn-et-Garonne, Occitanie2021, 2022
Gueschart (SIAEP) – Réalisation du Règlement de service d’eau potable du SyndicatAutresEau Potable80 - Somme, Hauts-de-France2019
Sicteu du Bassin du Sausseron – Accompagnement dans la clôture du contrat de DSP assainissement, élaboration du RPQS et suivi du futur contratAudit, Suivi, Rapports sur le Prix et la Qualité du ServiceAssainissement et Pluvial95 - Val-d’Oise, Île-de-France2021, 2022, 2023
SIECCAO (Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières sur Oise) – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’une ou plusieurs conventions de concession de service public de distribution d’eau potableAudit, Suivi, Rapports sur le Prix et la Qualité du Service, Choix du mode de gestion, reconstitution des coûts, Concessions de Services Publics et Partenariats Public-PrivéEau Potable95 - Val-d’Oise, Île-de-France2020
SIVU LINGUIZZETTA – Assistance pour l’audit, la renégociation et le suivi annuel du contrat de DSP Eau PotableAudit, Suivi, Rapports sur le Prix et la Qualité du Service, Médiation, avenants et gestion contractuelleEau Potable2B - Haute-Corse, Corse2020
Val de Morteau (Communauté de Communes) – Transfert de la compétence eau potable – Etude de faisabilité du transfertTransferts de compétences, fusions, scissionsEau Potable25 - Doubs, Bourgogne-Franche-Comté2021

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