REFERENCES
Les résultats
Reference | Thematique | Typologie | Localisation | Année |
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Alès Agglomération – Amo pour la mise en oeuvre de la Loi NOTRe: prise de la compétence eau potable et élargissement territorial de la compétence assainissement | Transferts de compétences, fusions, scissions | Assainissement et Pluvial, Eau Potable | 30 - Gard, Occitanie | 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 |
Mortagne Au Perche Communauté de Communes – Renouvellement du contrat de concession de service public | Audit, Suivi, Rapports sur le Prix et la Qualité du Service, Choix du mode de gestion, reconstitution des coûts, Concessions de Services Publics et Partenariats Public-Privé | Assainissement et Pluvial | 61 - Orne, Normandie | 2020, 2021 |
Agen Communauté d’agglomération – Suivi du déroulement des contrats de DSP d’eau et d’assainissement – Contrôle financier des CARE 2019 | Audit, Suivi, Rapports sur le Prix et la Qualité du Service | Assainissement et Pluvial, Eau Potable | 47 - Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine | 2020 |
Sieaca (Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement de Cande Aveyron) – Missions de contrôle des contrats de concession Eau Potable et Assainissement | Audit, Suivi, Rapports sur le Prix et la Qualité du Service, Choix du mode de gestion, reconstitution des coûts, Concessions de Services Publics et Partenariats Public-Privé, Prospective et ingénierie financière, assistance concernant les subventions | Assainissement et Pluvial, Eau Potable | 82 - Tarn-et-Garonne, Occitanie | 2021, 2022 |
Gueschart (SIAEP) – Réalisation du Règlement de service d’eau potable du Syndicat | Autres | Eau Potable | 80 - Somme, Hauts-de-France | 2019 |
Sicteu du Bassin du Sausseron – Accompagnement dans la clôture du contrat de DSP assainissement, élaboration du RPQS et suivi du futur contrat | Audit, Suivi, Rapports sur le Prix et la Qualité du Service | Assainissement et Pluvial | 95 - Val-d’Oise, Île-de-France | 2021, 2022, 2023 |
SIECCAO (Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières sur Oise) – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’une ou plusieurs conventions de concession de service public de distribution d’eau potable | Audit, Suivi, Rapports sur le Prix et la Qualité du Service, Choix du mode de gestion, reconstitution des coûts, Concessions de Services Publics et Partenariats Public-Privé | Eau Potable | 95 - Val-d’Oise, Île-de-France | 2020 |
SIVU LINGUIZZETTA – Assistance pour l’audit, la renégociation et le suivi annuel du contrat de DSP Eau Potable | Audit, Suivi, Rapports sur le Prix et la Qualité du Service, Médiation, avenants et gestion contractuelle | Eau Potable | 2B - Haute-Corse, Corse | 2020 |
Val de Morteau (Communauté de Communes) – Transfert de la compétence eau potable – Etude de faisabilité du transfert | Transferts de compétences, fusions, scissions | Eau Potable | 25 - Doubs, Bourgogne-Franche-Comté | 2021 |