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Les résultats

ReferenceThematiqueTypologieLocalisationAnnée
Nouméa (ville de) – Assistance au contrôle des délégations de service public de l’eau potable et de l’assainissementAudit, Suivi, Rapports sur le Prix et la Qualité du ServiceAssainissement et Pluvial, Eau Potable988 - Nouvelle Calédonie, Pacifique2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020
Nouméa – Assistance à la mise en application du règlement général de protection des données aux contrats de concession eau, assainissement et électricitéAutresAssainissement et Pluvial, Eau Potable, Energie et chauffage urbain988 - Nouvelle Calédonie, Pacifique2019, 2020
Rimatara – Mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers de la Commune de RimatraChoix du mode de gestion, reconstitution des coûts, Médiation, avenants et gestion contractuelleGestion des déchets et valorisation987 - Polynésie Française, Pacifique2015
SMTU (Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa) – Mission d’aide à la décision sur la faisabilité technique, juridique et financière d’une DSP allotieChoix du mode de gestion, reconstitution des coûtsMobilité et transports988 - Nouvelle Calédonie, Pacifique2016
SMTU (Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa – Analyse juridique transports GIE KARUIAAutresMobilité et transports988 - Nouvelle Calédonie, Pacifique2016
Grand Auch Cœur de Gascogne(Communauté d’Agglomération) – Étude de gouvernance : transfert des compétences eau potable, assainissement collectif, non-collectif et eaux pluvialesTransferts de compétences, fusions, scissionsAssainissement et Pluvial, Eau Potable32 - Gers, Occitanie2019, 2020
SMEA 31 – Assistance dans le cadre d’un recours contentieux : caducité des contrats de délégation des services publics d’eau et assainissementMédiation, avenants et gestion contractuelleEau Potable31 - Haute-Garonne, Occitanie2016
Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement du cahier des charges de l’exploitation de l’eau industrielle et l’analyse des offresMarchés PublicsEau Potable33 - Gironde, Nouvelle-Aquitaine2012
Portiragnes – Assistance et conseil pour la passation de la délégation de service public des lots d’activités des plages de la commune de Portiragnes (Concession de plage)Autres, Concessions de Services Publics et Partenariats Public-PrivéAutres34 - Hérault, Occitanie2013

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